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Termes et conditions

    Nous vous remercions pour votre visite de notre site Web. L’accès et l’utilisation de ce site Web sont soumis aux conditions d’utilisation indiquées ci-dessous. Le contrat d’utilisation comprend les informations légales pour la visite et l’utilisation de ce site Web, une déclaration concernant les droits de propriété intellectuelle et une référence au règlement en matière de protection de la vie privée.

    Vous êtes invité à lire le présent Contrat d’utilisation attentivement avant de visiter le site Web ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit.

    Toute autre visite et/ou utilisation de ce site Web implique l’acceptation complète des présentes conditions d’utilisation. Si vous avez des difficultés à lire lesdites conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, Enjoy vous recommande de ne pas visiter ou utiliser davantage le site Web.

1. Informations juridiques à propos de Enjoy

    Ce site Web est publié en ligne et hébergé sous la responsabilité de Enjoy BVBA dont l’adresse et d’autres caractéristiques figurent ci-dessous :

  • Siège social (adresse) : Ernest Van Dijckkaai 5, 2000 Anvers, Belgique
  • Courriel général : info@enjoy.be
  • Numéro de téléphone : +32 3 400 33 00
  • Numéro de télécopieur : +32 3 400 33 01
  • Identification de la société et numéro de TVA : BE0864814782

2. Champ d’application du contrat

    Enjoy vise à faciliter l’utilisation et le paiement de services de webcam, ci-après dénommés Service de Contenu, fournis par des tiers, appelés ci-après « Webcamer(s) ».

    Enjoy vous délivre l’accès au Service de Contenu du Webcamer et la possibilité de payer pour le Service de Contenu à travers ses plateformes techniques, ci-après dénommées Service de Support.

    Les frais que vous payez incluent l’usage du Service de Contenu et du Service de Support. Enjoy transfère les frais du Service de Contenu au Webcamer pour qu’il vous fournisse le Service de Contenu et reçoit les frais du Service de Support pour son propre compte pour la fourniture du Service de Support à vous. Pour votre facilité, Enjoy peut faire usage de facilités de paiements fournies par des tiers pour l’exécution de la transaction de paiement, tels que des opérateurs télécom, des compagnies de cartes de crédit ou des organisations de paiement électronique.

    Enjoy ne s’engage pas à fournir elle-même un Service de Contenu, mais son rôle se limite à la fourniture du Service de Support.

3. Limites en matière de responsabilité

    Enjoy fournit des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que son Service de Support soit disponible en permanence et pour sécuriser le Site Web par tous les moyens commercialement raisonnables. Enjoy prend toutes les mesures pour limiter les désagréments causés par les défaillances techniques.

    Toutefois, Enjoy ne peut exclure la possibilité que des mauvaises actions techniques ou des interventions non autorisées aient lieu ou que des virus soient introduits. Pour ces raisons, Enjoy ne peut garantir que l’accès au Service de Support ne soit pas interrompu ou qu’aucune autre forme de nuisance ne soit rencontrée. Par conséquent, Enjoy ne peut être tenue responsable pour les erreurs, défaillances fonctionnelles, incidents et problèmes susceptibles de résulter de l’utilisation du Service de Support.

    En outre, vous reconnaissez que Enjoy a le droit d’interrompre l’accès à son Service de Support, sans préavis, de détecter et de supprimer tout cas de fraude ou d’abus éventuel, de rectifier les défaillances techniques ou fonctionnelles et opérationnelles. Lesdites interruptions sont nécessaires pour modifier ou améliorer le Service de Support et pour assurer une maintenance technique régulière du service. Enjoy n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice que vous pourriez subir en raison desdites interruptions.

    Aucune responsabilité pour le contenu de tiers - Enjoy ne peut en aucun cas être tenue responsable pour le Service de Contenu fourni par le Webcamer. Le Service de Contenu est fourni par des tiers indépendants qui demeurent pleinement responsables de leurs services. Enjoy fournit tous les efforts raisonnables pour empêcher les contenus illégaux d’apparaître sur son site Web. Si Enjoy est informée d’un contenu illégal sur son site Web, Enjoy fera tout ce qui est raisonnablement possible pour bannir ledit contenu le plus rapidement possible. Enjoy vous encourage vivement à nous prévenir lorsque vous remarquez une action illégale sur ce site Web. Des protections de contrôle parental, notamment des logiciels de filtrage, sont disponibles dans le commerce pour vous aider à limiter l’accès à des contenus pouvant nuire aux mineurs.

    Aucune responsabilité pour les dommages techniques - Enjoy ne peut être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir suite à l’utilisation du Service de Contenu facilité par l’intermédiaire de ce Service de Support. De plus, vous reconnaissez et acceptez que le téléchargement de données en utilisant le site Web de toute autre manière est à votre propre discrétion et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable pour tout dommage éventuel encouru par votre système informatique ou la perte de données résultant du téléchargement de données.

    Aucune responsabilité pour les hyperliens de tiers - Les sites Web appartenant à des tiers ou contrôlés ou exploités totalement ou partiellement par des tiers peuvent fournir des liens vers ce site Web. Enjoy n’a pas examiné le contenu de ces sites Web et n’a aucune influence ou pouvoir quelconque concernant le contenu ou d’autres caractéristiques desdits sites Web.

4. Exigences techniques

    L’utilisation du Service de Contenu fourni par le Webcamer peut être soumise à certaines exigences techniques. Les formats dans lesquels les images du Service de Contenu sont fournies, ainsi que les lecteurs vidéo et audio requis et le type de connexion Internet sont indiqués dans le site Web. Si vous ne répondez pas auxdites exigences techniques, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser le Service de Contenu. En outre, il est possible qu’en raison de mesures de protection techniques applicables à votre ordinateur, vous ne puissiez pas utiliser le Service de Contenu.

5. Obligations de l’utilisateur

    Vous devez avoir au moins 18 ans ou, au cas où la loi applicable stipule que vous devez être plus âgé pour être légalement autorisé à utiliser le Service de Contenu, l'âge minimum stipulé dans une telle loi.

    Peu importe les dispositions des autres conditions d’utilisation, en tant qu’Utilisateur, vous vous engagez particulièrement à:

a) utiliser le site Web en toute bonne foi de manière raisonnable et non contraire aux présentes conditions d’utilisation;
b) ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement de ce site Web. Vous vous engagez en outre à ne pas accomplir un acte qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur l’infrastructure du site Web (susceptible de causer une indisponibilité provisoire ou définitive), ni à dénigrer le contenu;
c) ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation de Enjoy ou de tout autre tiers;
d) ne pas lier le site Web à un autre site Web sans l’accord écrit préalable explicite de Enjoy.

    Si Enjoy découvre ou a des présomptions raisonnables que vous violez l’une des dispositions précitées [points a) à d)] ou toute autre disposition imposée par les présentes conditions d’utilisation, Enjoy a le droit de vous refuser l’accès à son site Web totalement ou partiellement.

6. Droits de propriété intellectuelle

    Vous reconnaissez et acceptez que le contenu du site Web de Enjoy, en ce compris de manière non limitative le texte, les photographies, les illustrations, les technologies décrites, les logos, les icône et les logiciels, est protégé sous toutes les formes, sur tous les supports et toutes les technologies par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, en ce compris de manière non limitative les droits d’auteur, marques commerciales, droits relatifs aux bases de données, dénominations commerciales, noms de domaine, savoir-faire, modèles, logos et dessins. Enjoy conserve tous les droits sur ces éléments.

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    Vous n’obtenez aucun droit sur les contenus téléchargés. Toute modification, adaptation, publication, transmission de contenus téléchargés à toute autre fin que votre utilisation personnelle et non commerciale est strictement interdite sans l’accord écrit préalable explicite de Enjoy.

7. Protection de la vie privée et des données personnelles

    Enjoy prend toutes les mesures pour protéger les données personnelles que vous lui communiquez. Vous pouvez trouver un lien vers notre Règlement en matière de protection de la vie privée ici.

8. Sauvegarde des informations de communication

    Si vous choisissez d’utiliser la salle de discussion ou d’autres possibilités de communication interactive, vous acceptez que ces informations soient stockées. Enjoy sauvegardera lesdites informations suivant les nécessités afin de résoudre les litiges, fournir une assistance et rechercher les problèmes comme le permet la loi. Enjoy ne partagera pas ces informations avec des tierces parties sauf en réponse à une demande vérifiée des services d’ordre ou d’autres responsables gouvernementaux dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une activité illégale présumée.

9. Nous contacter

    Si vous souhaitez de plus amples explications ou une clarification concernant les présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter Enjoy de l’une des manières suivantes :

  • courriel : info@enjoy.be
  • tél. : +32 3 400 33 00
  • fax : +32 3 400 33 01

    Enjoy prend toutes les mesures pour résoudre, dans un délai raisonnable, tout malentendu, toute plainte et tous problèmes techniques ou opérationnels relatifs au site Web ou à la qualité de son contenu que vous portez à son attention.

10. Validité juridique des conditions d’utilisation

    Si l’une des présentes conditions d’utilisation s’avère totalement nulle et/ou inapplicable, la validité ou l’applicabilité des autres conditions d’utilisation ne seront pas affectées. Toute disposition qui est partiellement ou totalement non valide et/ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide appropriée, qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux de la disposition nulle.

11. Modifications des prix et des conditions d’utilisation

    Enjoy se réserve le droit de modifier les services et les prix publiés sur son site Web à tout moment et par conséquent de modifier, actualiser ou compléter les dispositions du présent contrat d’utilisation. Il vous appartient de vérifier régulièrement le présent contrat d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le site Web une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications.

    En outre, Enjoy n’assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables résultant des modifications apportées au site Web ou à son contrat d’utilisation.

12. Droit applicable et juridiction

    Le droit belge régit le présent contrat d’utilisation. Tout litige résultant ou lié à l’utilisation de notre site Web ou découlant de l’acceptation, de l’interprétation ou du respect des présentes conditions d’utilisation et/ou du règlement en matière de protection de la vie privée sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Anvers qui appliqueront le droit belge, à l’exclusion des règles de droit international privé.


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